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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret modifiant l'arrêté royal n°467 du 1er octobre 1986 relatif à la rationalisation et la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des bâtiments scolaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la tutelle sur la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification de l'arrêté royal n° 541 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française relatif à l'agrément, au fonctionnement et au subventionnement des services d'accompagnement de personnes handicapées adultes hors institutions d'hébergement et modifiant l'arrêté royal n°81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret complétant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant certaines dispositions en matière de pensions de retraite des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de la Convention de l'O.N.U. sur les substances psychotropes, signée à Vienne le 21 février 1971
Avant-projet de décret de la Communauté française