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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.832 résultats

    • Avis

    Avis 19.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant modification de l'arrêté royal n° 541 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 21.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret de la Communauté française relatif à l'agrément, au fonctionnement et au subventionnement des services d'accompagnement de personnes handicapées adultes hors institutions d'hébergement et modifiant l'arrêté royal n°81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 22.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 22.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 5 juin 1985 relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 61.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)