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Décret mettant fin à l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur le 17 novembre 1990 et modifié par l'accord de coopération du 2 avril 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant les hôpitaux psychiatriques de Mons et Tournai en services à gestion séparée et portant certaines dispositions relatives aux hôpitaux
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Décret relatif aux investissements universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant ua profit de la Communauté française un droit de préemption sur les biens culturels mobiliers des communes et des provinces
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret créant un délégué général aux droits des jeunes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des mesures de type statutaire pour les personnels de l'enseignement et des C.P.M.S.
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations régionales qui ont pour but d'encourager l'éducation physique, la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi que les critères des subventions de fonctionnement à ces fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les critères d'octroi de subventions pour la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, organisée par les mouvements et services de jeunesse ainsi que par les mouvements d'adultes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret déterminant, en matière de signalisation routière, l'usage des dénominations et graphies des localités qui en possèdent plusieurs
Avant-projet de décret de la Communauté française