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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 11.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations régionales qui ont pour but d'encourager l'éducation physique, la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi que les critères des subventions de fonctionnement à ces fédérations

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 11.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret fixant les critères d'octroi de subventions pour la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, organisée par les mouvements et services de jeunesse ainsi que par les mouvements d'adultes

    Avant-projet de décret de la Communauté française