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Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord du 25 février 2016 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant la coproduction de films
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord sur la coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République orientale d’Uruguay
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à promouvoir la passation de marchés publics durables dans le cadre des politiques de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l’acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d’outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 19 mai 2015
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au Service général de l’Inspection
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française