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Décret relatif au plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale et d’hôpitaux universitaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française relatif au soutien à l’analyse et l’information sur la décision politique et ses effets sociaux
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l’organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d’intérêt patrimonial
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Avant-projet de décret de la Communauté française