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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.855 résultats

    • Avis

    Avis 27.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe signé à Bruxelles le 11 mai 1993

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne signé à Paris le 26 janvier 1993

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment1. à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979);2. au Protocole d'Amendement à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988);3. au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979);4. au Protocole d'Amendement du Protocole de coopération en matière d'astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988);5. à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède (Madrid, le 8 avril 1983);6. au Protocole d'Amendement à l'Addendum au protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernement du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède et de la République Fédérale d'Allemagne (Madrid, le 18 avril 1988

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté française