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"titre de séjour"
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permis | damande
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Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière en interréseaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la reconnaissance et à la subvention des musées et autres institutions muséales
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modifications au statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre, le Royaume de Belgique et, le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la représentation de la Communauté française au sein des Conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la participation des femmes au sein des fédérations et associations sportives reconnues en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Avant-projet de décret de la Communauté française