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Décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, fait à Nice le 26 février 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 26 octobre 1999, signé à Rabat le 26 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n° 182 concernant les pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève, le 17 juin 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret autorisant la RTBF à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Avant-projet de décret de la Communauté française