Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.855 résultats

    • Avis

    Avis 35.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2003
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne, fait à Bruxelles le 29 janvier 2001

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de la Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 1er octobre 2001

    Avant-projet de décret de la Communauté française