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permis | damande
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Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'Enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au désendettement de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
Avant-projet de décret de la Communauté française