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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.855 résultats

    • Avis

    Avis 40.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instituant la "Commission consultative francophone et germanophone pour l'UNESCO"

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la modification de l'Accord de coopération du 19 mai 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

    Avant-projet de décret de la Communauté française