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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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15 résultats

    • Avis

    Avis 58.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des services administratifs de la Commission communautaire française et des Organismes Administratifs Publics qui en dépendent

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/1199 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées au chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/925 du Collègue de la Commission communautaire française, fixant à partir du 1er janvier 2015 la programmation des maisons de repos

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/505 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/436 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/997 du Collège de la Commission communautaire française pris en application de l'article 20 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/693 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la Santé et de l'Aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle

    Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/887 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/791 du Collège de la commission communautaire française relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/37 du Collège de la CCF modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française