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Avis

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5 résultats

    • Avis

    Avis 24.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 24.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni de la commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant règlement général de la comptabilité des Centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 24.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française agrément et subventions des centres de planning familial

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 24.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 23.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres du conseil de l'aide sociale

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française