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Avis 39.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-12-2005

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/437 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et pour les membres du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 39.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-12-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/587 bis du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, services d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 39.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-10-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/504 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 39.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-09-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/424 du Collège de la Commission communautaire française octroyant à titre transitoire des subventions complémentaires et portant dérogation à l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 38.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-08-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/337 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile modifié par l'arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française du 23 octobre 2003

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 38.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-05-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/8 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la Santé

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 38.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-05-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/9 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 38.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-03-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/39 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 20 décembre 2001 et 4 septembre 2003

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 38.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-02-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2004/679 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 4 décembre 2003 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française