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- Avis
Avis 37.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2004

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2004/144 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant certaines dispositions de l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la Politique de la Santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'Aide aux personnes, de la Santé, des Personnes handicapées et de l'Insertion socioprofessionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 37.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-07-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2004/571 du Collège de la commission communautaire française portant application du décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes et initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 37.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-06-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2004/254 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 36.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-05-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2004/80 du Collège de la Commission communautaire française visant à favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 36.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2004

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française appliquant au personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 octobre 2002 relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 36.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-03-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2004/47 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le service bruxellois francophone des personnes handicapées, tel que modifié

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 36.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2004

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2003/009 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, relatif à la mise en place de la Commission de recours de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle compétente en matière d'évaluation

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 36.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2004

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté n° 2003/008 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 36.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-02-2004

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté n° 2002/316 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 36.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-02-2004

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française