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Arrêté modificatif de l’arrêté du collège de la Commission Communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2024/666 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2024/421 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l’étranger au sein de Bruxelles Formation
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française interruption de carrière à temps plein dans les services du Collège
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l’Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la santé
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2023/192 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2022/1011 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2024/73 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution des articles 2, § 1er et 34 de l’accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé SFMQ)
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/1692 du Collège de la Commission communautaire française relatif au perfectionnement pédagogique dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Education permanente et animation culturelle — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française