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Type de norme: Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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486 résultats

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Avis 28.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-07-1998

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation, dans la région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 27.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-07-1998

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 réglant la reconnaissance des structures d'accompagnement pédagogique des personnes handicapées suivant des études ou une formation professionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 27.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-07-1998

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées tel que modifié

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 27.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-06-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 27.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-06-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant autorisation du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 27.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-06-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 27.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 27.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-05-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour les membres du personnel des services du collège de la Commission communautaire française, et pour les membres du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 27.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-03-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux situés dans la Région de Bruxelles-Capitale et appartenant exclusivement à la Communauté française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 27.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-03-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le programme des matières enseignées dans les centres de formation d'aides familiaux, le nombre d'heures qui doivent être consacrées à ce programme et les diplômes exigés pour enseigner dans lesdits centres

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française