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- Avis
Avis 27.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-07-1998

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 réglant la reconnaissance des structures d'accompagnement pédagogique des personnes handicapées suivant des études ou une formation professionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 27.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-07-1998

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées tel que modifié

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 27.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-06-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 27.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-03-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux situés dans la Région de Bruxelles-Capitale et appartenant exclusivement à la Communauté française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 27.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-03-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le programme des matières enseignées dans les centres de formation d'aides familiaux, le nombre d'heures qui doivent être consacrées à ce programme et les diplômes exigés pour enseigner dans lesdits centres

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 27.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-02-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 27.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-02-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 27.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-02-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 27.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-01-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 1995 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 27.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant le le règlement du 17 décembre 1993 fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'article 1du le décret du 10 mai 1984 relatifs aux maisons de repos pour personnes âgées et déterminant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatifs aux maisons de repos pour personnes âgées

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française