Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

25 résultats

    • Avis

    Avis 26.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française processus global d'intégration sociale et professionnelle établi en faveur des personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 26.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 25.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française contenu des formations des directeurs de maisons de repos pour personnes âgées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 25.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française processus global d'intégration sociale et professionnelle établi en faveur des personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 25.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    ACOCOF relatif aux centres d'orientation spécialisée pour personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la commission communautaire française du 17/03/1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personneshandicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française