Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

13 résultats

    • Avis

    Avis 71.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2021/1050 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 71.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2022
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2021/1051 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2009 relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2022
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2021/2590 du Collège de la Commission communautaire française modifiant I'arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à I'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)