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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18 résultats

    • Avis

    Avis 48.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2010
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2010/117 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 48.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/136 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 48.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/283 du Collège de la Commission Communautaire française fixant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services du Collège de la Commission Communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 48.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/137 du Collège de la Commission communautaire française établissant l'équivalence des grades de certains fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 48.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/135 du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 47.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/1380 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 47.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/758 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 47.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/1108 du Collège de la Commission communauté française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la Santé et de l'Aide aux personnes et relatif à l'application de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française