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Arrêté 2009/653 du Collège de la Commission communautaire française fixant les congés du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2010/893 du Collège de la Commission communautaire française portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du personnel enseignant subventionné des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant sur la programmation des services ambulatoires "Action sociale et Famille" et "Santé" du Collège de la Commission Communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2011/640 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2011/446 du Collège de la Commission Communautaire française fixant les modalités de mise en application de l'assurance volontariat en faveur des associations bruxelloises francophones
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de sélection de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2010/1366 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2010/1369 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2011/91 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française