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11 résultats
Amendements à la proposition de décret insérant des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, déposés par MM. Devin et Crampont (Doc. parl., Parl. w., 2025-2026, n° 262/003)
Sécurité routière — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise », proposés par MM. Matagne, (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 913/004)
Travaux publics et transport — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret visant à la promotion de l’équipement pour les véhicules électriques et à la réforme de la taxation, déposée par M. Antoine, Mme Goffinet, MM. Desquesnes et Matagne (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 227/005)
Finances et budget - fiscalité — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret insérant un titre XIV intitulé "Des sanctions administratives entourant l'atteinte au patrimoine mémoriel" dans le Code wallon du patrimoine, déposés par M. Collin (Doc., Parl. Wal., 2020-2021, n° 388/003)
Aménagement du territoire — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6, proposés par MM. Frédéric, Bierin et Wahl (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 287/002)
Politique de l'énergie — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret modifiant les articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et les articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue d’interdire les coupures d’électricité et de gaz pour les ménages, proposés par M. Hermant, Mme Bernard, MM. Nemes, Mugemangango et Dupont (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 362/002)
Politique de l'énergie — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6, proposés par MM. Desquesnes et Matagne (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 287/003)
Politique de l'énergie — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à une proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l’autorité publique, proposés par MM. Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Mme Vandorpe (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 252/003)
Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret visant à la promotion de l’équipement pour les véhicules électriques et à la réforme de la taxation, déposés par MM. Antoine et Matagne (Doc. parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 227/002)
Finances et budget - fiscalité — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, déposés par M. Matagne (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 339/002)
Travaux publics et transport — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne