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vergunning | beroep
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56 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures de simplification relatives à l’exercice d’activités ambulantes et foraines
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l'investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l’investissement en faveur des grandes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération en vue d’établir et de réformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d’extension et de nouvelles unités de production et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 22bis, § 4, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au report de l’entrée en vigueur du décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du Code wallon du Tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, en vue de transposer la directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et aux examens du permis de conduire
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la méthodologie d’élaboration et les modalités d’adaptation des plans de gestion piscicole et halieutique de sous bassin
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’autorisation d’empoissonnement
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon