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Arrêté du Gouvernement wallon du … portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général et directeur financier provinciaux
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d’établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux et directeurs financiers des centres publics d’aide sociale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … exécutant l’article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l’allocataire
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du XXXX portant exécution du décret du XXXXXXX relatif à la procédure d’expropriation
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2018 relatif à l’incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d’emploi vers la formation
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé en vue de la reconnaissance des organismes assureurs
Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à l’octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel PWI)
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon