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10 résultats
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne fixant les conditions d'octroi et les pourcentages des subventions pour l'achat d'un sonomètre par les communes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne instituant un régime d'aides temporaires visant à la sauvegarde des élevages porcins en Wallonie dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 32/8, 40/4 et 41/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 35/6, 42/4, 42/7, 42/8, 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 41/1, 41/2, 41/3 et 41/4 du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 38/3, 38/4, 38/5, 38/6, 38/7 et 39/1 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 39/1 et 39/2 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 41/4, 42/1, 42/2, 42/6 et 42/7 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne fixant la procédure et les conditions d'octroi de l'attestation visée à l'arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octori de la déduction pour investissement majorée pour des éléments affectés à promouvoir la recher et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées n'ayant pas d'effets sur l'environnement ou visant à minimiser les effets négatifs sur celui-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne organisant le prélèvement de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques pour les établissements dont les eaux usées agricoles sont assimilées aux eaux usées domestiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon