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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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31 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location-vente de logements gérés par la Société wallonne du logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure d'établissement, de perception, de recouvrement, de restitution, de remboursement et d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions de délivrance en zone agricole du permis relatif au boisement, à la culture intensive d'essences forestières, à la pisciculture, aux refuges de pêche et aux activités récréatives de plein air ainsi qu'aux actes et travaux qui s'y rapportent
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour le fonctionnement de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et pour l'élaboration ou la révision totale d'un schéma de structure communal, d'un règlement communal d'urbanisme ou d'un plan communal d'aménagement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions de délivrance en zone forestière du permis relatif aux constructions indispensables à la surveillance des bois, à leur exploitation et à la première transformation du bois, à la pisciculture et aux refuges de chasse et de pêche
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des associations de promotion du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'adaptation de logements aux personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 février 1999 relatif à l'euro
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux attachés économiques et commerciaux de l'Agence wallonne à l'Exportation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon