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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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91 résultats

    • Avis

    Avis 32.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon limitant la capture, la détention, le transport et interdisant la vente d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant de la Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon