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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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126 résultats

    • Avis

    Avis 37.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 37.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'élaboration et de la mise en oeuvre de plans communaux de mobilité et de plans de déplacements scolaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 37.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des services du Gouvernement wallon

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 37.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Centre wallon de recherches agronomiques à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 37.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 09 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon