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Avis

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132 résultats

    • Avis

    Avis 44.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière et l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2006 octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation des membres des organes de gestion d'une société de logement de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation du directeur-gérant d'une société de logement de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'Unité de Répression des Pollutions

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon