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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.809 résultats

    • Avis

    Avis 63.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-08-2018
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du xxx relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2018
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l’article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2018
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux primes « Horizon 2020 » portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d’innovation dans le cadre de partenariats internationaux

    Encouragement à la formation des chercheurs — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la deuxième partie, livre V, titre IX, chapitre III et de l’annexe 92 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives aux Centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)