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3.738 résultats

    • Avis

    Avis 67.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon [du] 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du (***) modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement du Gouvernement wallon dérogeant pour l’année 2020 à l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l’examen de chasse en Région wallonne pour tenir compte des mesures de confinement et de protection contre le Covid-19 imposées

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

    Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)