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116 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l’annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en matière d’aménagement du temps de travail en fin de carrière
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à l’octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces végétales et animales, en ce compris les oiseaux, et aux mesures de protection des réserves naturelles et forestières
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du xxx relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) considérant comme une calamité agricole la sécheresse d’août 2016 à juin 2017, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages
Agriculture - calamités agricoles — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) fixant les conditions d’octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et aux conditions d’utilisation des systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques et modifiant diverses dispositions en la matière
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l’article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux primes « Horizon 2020 » portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d’innovation dans le cadre de partenariats internationaux
Encouragement à la formation des chercheurs — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du xxx relatif aux prévisions budgétaires pluriannuelles des communes et des provinces wallonnes
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon