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Arrêté du Gouvernement wallon portant création, fonctionnement et composition de la Commission d’avis sur les licences d’exportations d’armes
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernent wallon du … (date) déterminant l’indice pivot auquel sont rattachés les premiers plafonds de revenus visés aux articles 11 à 13 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, en exécution de l’article 19, § 1er, alinéa 2, 1°, du même décret
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt coup de Pouce
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) établissant les conditions d’agrément des établissements ou installations étant soumises à agrément en application des règlements sanitaires relatifs aux sous-produits animaux et produits dérivés
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ……… fixant les interventions financières de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant l’article 250.AGW du Code wallon du Tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du XXXXXXX instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon