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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Arrêté de l'Exécutif Régional wallon déterminant les conditions de l'octroi et le taux des subventions pour l'acquisition de terrains et/ou pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces vert publics
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant nomination des présidents, membres et greffiers (lire: secrétaires) de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences du Ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté relatif aux Commissions locales de Rénovation rurale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une prime à l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au stud-book
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon