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3.738 résultats
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté fixant les règles d'agrément des vidangeurs des fosses septiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon arrêtement provisoirement la modification partielle de la planche 45/3 du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de permettre la réalisation d'un hippodrome sur le territoire de la ville de Mons (Ghlin)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports et aérodromes publics situés en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision partielle de la planche 43/1 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription d'une zone de récréation et de séjour au lieu-dit "le Vivier" sur la commune de Welkenraedt (Henri-Chapelle)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière sise au lieu-dit "Alconval" et du réaménagement de ladite sablière en zone agricole après exploitation sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de l'Office wallon de développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 204, 3°, f), 209, 211, 322/1, 322/2, 322/3 et 322/5 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et concernant les exigences relatives à l'isolation thermique et à la ventilation des bâtiments en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon