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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 20.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon arrêtement provisoirement la modification partielle de la planche 47/5 du plan de secteur de Charleroi en vue de permettre la réalisation d'un centre hippique sur le territoire des communes de Farciennes et d'Aiseau-Presles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon