Avis 24.202 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-03-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de promotion des voies navigables
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon