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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 21.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux mesures de protection des eaux souterraines dans les zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance des prises d'eau des catégories B et C

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 22.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 42/1 du plan de secteur de Liège en vue de permettre la réalisation d'un hippodrome sur le territoire des communes d'Ans et d'Awans

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon