Avis 19.417 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Avis
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Avis 19.604 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté Gouvernement régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communees pour l'élaboration d'un schéma de structure communal et d'un réglement communal d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 19.605 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté de la Gouvernement régional wallon déterminant le contenu du dossier du schéma de structure communal
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 20.171 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1983 instituant une Commission consultative en matière de trafic lent dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 20.260 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté organisant la mutation des agents des services de l'Exécutif régional wallon et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 20.499 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté délimitant la catégorie des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 20.701 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie en faveur des locataires quittant le logement social
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 21.180 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon complétant le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 21.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office wallon de développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 21.413 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les articles 204, 322/9 et 322/10 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon