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Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier des centres publics d’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général et directeur financier provinciaux
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l’Agriculture relatif aux activités de formation des associations d’hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … exécutant les articles 25 et 72 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités et délais d’affiliation à une caisse d’allocations familiales et la mission complémentaire de la Caisse publique
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d’énergie et les émissions sonores d’un véhicule pour l’année budgétaire 2019
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du XXX modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l’article 43/7, 1° du Code de l’Action sociale et de la Santé et à l’article 10/8 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue d’accorder les effets pécuniaires de certaines promotions aux membres du personnel contractuel et de leur rendre applicable le régime de la promotion par accession au niveau supérieur
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon