Avis

• Avis

Avis 22.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 22.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation des charges relatives à la location des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 24.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

9

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon exéc. le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des Hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 26.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de revalorisation de la carrière de préposé forestier

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 31.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 61.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 63.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’instauration d’une procédure unique et d’un permis unique

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 63.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du (date) autorisant les techniciens agréés en combustibles gazeux à effectuer les réglages liés à la conversion du gaz L vers le gaz H

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 fixant les conditions de formation pour l’exercice du mandat d’administrateur d’une société de logement de service public et l’arrêté ministériel du 10 septembre 2007 arrêtant le programme de formation pour l’exercice du mandat d’administrateur d’une société de logement de service public

Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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