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79 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise à disposition des logements visés à l’article 133, §2, du Code wallon de l’habitation durable
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les rétributions relatives aux tâches confiées par la Région wallonne à l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour l’exécution des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’identification et l’enregistrement des chiens, abrogeant l’arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l’identification et l’enregistrement des chiens et abrogeant l’arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l’identification et l’enregistrement des chiens
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’identification et l’enregistrement des chats et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à l’identification et l’enregistrement des chats
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de missions de la personne de référence pour la démence et de financement dans le secteur des maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 787 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une subvention pour l’achat d’un vélo de service
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant l’octroi d’une aide exceptionnelle en 2023 aux producteurs de pommes
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et modifiant le Code de la Fonction publique
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon