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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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107 résultats

    • Avis

    Avis 58.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels et l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne les mesures diverses liées au financement de la politique de l’eau et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux stations-service destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu'il s'agit de gaz naturel comprimé et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à l'étude d'incidences et des installations et activités classées ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française transférés aux services du Gouvernement wallon

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le chapitre Vbis du Titre III de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour jeunes et pour adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartie pour le secteur non-marchand privé wallon

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon