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vergunning | beroep
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134 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et portant une disposition transitoire en ce qui concerne les membres du personnel recrutés par examen d'urgence
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées aux pouvoirs publics subordonnés pour la protection contre l'érosion des terres agricoles et la lutte contre les inondations et les coulées boueuses
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour les travaux d'amélioration de la voirie agricole
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 418/1 à 418/10 du Code-wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatifs à la création d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 145 §1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat Durable dans le cadre de l'opération de restructuration des sociétés de logement de service public actives sur le territoire d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, approuvée par le Gouvernement wallon en sa séance du 13 mars 2014
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri pour certains déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 143 du Code wallon du Logement et de l'Habitat Durable dans le cadre de l'opération de restructuration des sociétés de logement de service public actives sur le territoire d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, approuvée par le Gouvernement wallon en sa séance du 13 mars 2014
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon