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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant le Règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux et directeurs financiers des CPAS
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nomination aux emplois de greffier provincial et de receveur provincial
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier communaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 486 du Code de la fonction publique wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon