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Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2022 portant exécution du décret du 21 décembre 2022 relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l’article 75 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l’article L1219-2, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et au subventionnement des centres de ressources, modifiant l’article 283 du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant un Chapitre X intitulé « Centre de ressources », comportant les articles 831/192 à 831/223 dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l’octroi de la prime Horizon Europe
B. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Partie première/1, Titre III, Chapitres III, IV, V, VI et IX
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 349 et 350 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatifs aux services d’aide aux familles et aux aînés
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre Stratégique d’Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d’une cellule fiscale de la Région wallonne, et du 8 mai 2014 portant création de la cellule d’informations financières et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005, et retirant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 portant création du Centre Stratégique d’Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Droits de l’homme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 décembre 2023 relatif aux Agences-conseil en économie sociale
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon