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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.746 résultats

    • Avis

    Avis 33.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement par isolation applicables aux titulaires de droits réels immobiliers situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon