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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.809 résultats

    • Avis

    Avis 43.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'application de l'article 5, al.2, de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création de deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et de Charleroi

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures en matière de promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne en vue d'y instaurer une chambre de recours

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi de la conformité aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux des exploitations agricoles situées en zone vulnérable par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL)

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon